Conditions Générales de Vente — Alexandra Hanger Photographie
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Alexandra Hanger auprès de clients professionnels, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document (notamment conditions d’achat, bons de commande…).
0. Champ d’application & modalités générales
Aucune prestation ne sera engagée sans signature préalable du devis par le Client. Cette signature vaut commande ferme et définitive.
La Photographe agit en tant qu’auteure et choisit librement ses fournisseurs ou sous-traitants si besoin.
1. Absence de droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels. Aucun retour en arrière possible après signature.
2. Droits d’auteur
Seuls les droits expressément cédés dans le devis sont transmis. Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’une nouvelle cession. Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite, sauf autorisation expresse et écrite du prestataire. Le droit moral de l’auteur (respect de l’œuvre, du nom, etc.) reste inaliénable et perpétuel. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation est passible de sanctions pour contrefaçon. La mention : ©Alexandra Hanger ou @alexandra.hanger dans le cadre d’une utilisation sur les réseaux sociaux est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992), sauf si le contraire est indiqué dans le devis.
3. Prix & validité du devis
Le prix indiqué est ferme et forfaitaire pendant 30 jours. En cas d’annulation, le Client sera redevable de frais et dédommagements, conformément à l’article 1794 du Code civil. Une fois le devis signé, les prestations doivent être réalisées durant l’année en cours.
4. Paiement & facturation
- Acompte de 30 % à la signature du devis (obligatoire pour valider la date).
- Le solde (70 %) est dû à la livraison des photos. Les photographies ne peuvent être utilisées qu’après règlement complet de la facture.
Modes de paiement acceptés : Virement bancair
Tout acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié. Les photos ne peuvent être utilisées qu’après paiement intégral.
Des prestations ou demandes complémentaires feront l’objet d’un nouveau devis et acompte. Aucun projet ne sera livré tant que toutes les factures précédentes ne sont pas soldées.
5. Retard de paiement
Tout retard entraîne, sans rappel nécessaire des intérêts de 20 %/mois. En cas de retard, la Photographe peut suspendre ou annuler la prestation sans responsabilité.
6. Annulation par le Client
Le Client doit prévenir par écrit toute annulation, modification ou report. Dans ce cas, il s’engage à régler le remboursement des frais engagés ( Temps de préparation + Prestations déjà réalisées + Acomptes versés et frais techniques).
Aucun refus de photo ne pourra justifier un non-paiement. La qualité est livrée selon les conditions, contraintes et brief définis ensemble.
7. Responsabilités de la Photographe
La Photographe garantit au Client une exploitation paisible des droits cédés et peut mentionner ses réalisations comme référence, sauf mention contraire indiquée avant signature. Elle agit selon une obligation de moyens, pas de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée :
- Si elle a alerté le Client sur un risque ignoré
- Si le problème vient des éléments fournis par le Client
- Si le souci vient d’un prestataire tiers ou imposé
- Si le projet sort du territoire français
- En cas de non-respect légal du Client (droit à l’image, URSSAF, etc.)
- En cas de force majeure (panne, accident, maladie…)
En cas de perte de fichiers : Les photos sont archivées 2 ans maximum après facturation. Au delà, elle proposera une nouvelle séance, mais aucun remboursement des montants déjà payés. Les fichiers livrés sont au format .JPG, .TIFF et/ou .PNG. et aucun fichier source (.RAW, .PSD) ne sera délivré. Les retouches sont limitées à 2 envois max. Au-delà : facturation au prorata.
8. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’utilisation des photographies ne sont cédés qu’après paiement intégral de la facture. Toute utilisation préalable constitue une violation des droits d’auteur.
Les photos, ainsi que les droits afférents, restent la propriété d’Alexandra Hanger tant que les factures ne sont pas intégralement payées.
Une fois le paiement complet effectué, le Client devient titulaire uniquement des droits explicitement cédés pour les supports/durées/territoires mentionnés. Aucune utilisation hors cadre prévu. En cas d’abus ou de modification des photos sans accord : mise en demeure possible.
Le nom de l’auteure doit apparaître sur toute utilisation publique (site web, presse, etc.).
9. Conservation des Produits
Sauf demande écrite préalable du Client, les produits fournis pour la prise de vue sont conservés par la Photographe après la prestation. Le Client peut demander leur restitution à ses frais dans un délai de 7 jours calendaires. Passé ce délai, aucun retour n’est garanti et les produits pourront être donnés, recyclés ou détruits sans préavis. Les objets de grande valeur peuvent être restitués uniquement sur demande expresse et accord préalable.
10. Interdiction de création d’œuvres dérivées par Intelligence Artificielle
Ce contrat ne confère aucun droit de créer, d’autoriser ou de permettre la création d’œuvres dérivées à partir des photographies livrées par le prestataire, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique ou de toute technologie similaire visant à transformer, manipuler ou générer de nouvelles images à partir des Images d’origine.
Le client ne doit en aucun cas soumettre ou fournir les photographies à une plateforme, un logiciel ou un outil d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique dans le but de générer du contenu nouveau ou modifié. Toute œuvre dérivée par Intelligence Artificielle créée, sciemment ou non, constituera une œuvre dérivée non autorisée et une violation du présent accord.
Si le client souhaite obtenir le droit de créer ou d’autoriser des œuvres dérivées par Intelligence Artificielle, un accord écrit distinct devra être négocié et conclu, accompagné du paiement d’une cession de droits, avant toute utilisation en ce sens. En l’absence d’un tel accord, toute utilisation dérivée impliquant l’IA est strictement interdite.
Alexandra Hanger